Conditions de paiement
8.1 Les commandes peuvent être payées sur facture ou par carte de crédit (Mastercard ou VISA). Nous offrons également la possibilité de payer via PayPal, PostFinance ou Twint.
8.2 Si le client souhaite payer par carte de crédit, il est tenu de saisir les données de sa carte de crédit au moment de la remise de la commande. Immédiatement après la commande, après vérification de la légitimité du client à utiliser la carte de crédit en question, Zur Rose demande à la société de cartes de crédit d’initier l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par la société de cartes de crédit et la carte du client est débitée.
8.3 En cas de paiement par PayPal, dès la remise de la commande le client est redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Afin de pouvoir payer le montant de la facture par PayPal, le client doit déjà disposer d’un compte resp. s’enregistrer au préalable, s’identifier avec ses données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à Zur Rose. L’opération de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation du client.
8.4 En cas de paiement par PostFinance, dès la remise de la commande le client est redirigé vers le site web du prestataire de services de paiement PostFinance. Afin de pouvoir payer le montant de la facture par PostFinance, le client doit déjà disposer d’un compte resp. s’enregistrer au préalable, s’identifier avec ses données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à Zur Rose. L’opération de paiement est effectuée automatiquement par PostFinance immédiatement après la confirmation du client.
8.5 En cas de paiement par Twint, le client est redirigé vers le site web du prestataire de services de paiement Twint resp. le client doit ouvrir l’application Twint sur son terminal mobile. Afin de pouvoir payer le montant de la facture par Twint, le client doit déjà être enregistré auprès de Twint resp. s’enregistrer au préalable, s’identifier avec ses données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à Zur Rose. Le client reçoit d’autres informations au cours de la procédure de commande. L’opération de paiement est ensuite immédiatement et automatiquement effectuée par Twint.
8.6 Si le client paie sur facture, celle-ci porte en principe une date d’échéance. Les factures portant sur des produits de la catégorie de produits 2 (à l’exception des médicaments de la catégorie de remise E., voir ci-après) ne mentionnant pas de date d’échéance sont payables dans les 20 jours. Les factures de médicaments de la catégorie de remise E. ne mentionnant pas de date d’échéance et qui ne sont pas reprises par l’assurance-maladie sont payables dans les 30 jours. En cas de paiement sur facture, Zur Rose se réserve le droit de faire vérifier la solvabilité du client sur la base d’une procédure mathématique et statistique par un organe de renseignement. Zur Rose utilise les informations fournies par l’organe de renseignement sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision objective sur le bien-fondé, l’exécution ou la résiliation du rapport contractuel.
8.7 Pour tous les produits soumis à la LS de la catégorie de produits 1, Zur Rose établit un décompte soit selon le principe du «tiers payant» ou du «tiers garant». Tous les autres produits sont réglés en fonction de la couverture d’assurance. «Tiers payant» signifie que Zur Rose adresse sa facture directement à l’assurance-maladie et l’assurance-maladie au client (= l’assuré). «Tiers garant» signifie que Zur Rose adresse sa facture directement au client qui l’adresse ensuite à son assurance-maladie. La condition est que Zur Rose soit en possession des données d’assurance du client. La somme restant à régler par le client dans le cadre de la franchise et de la quote-part est directement facturée par l’assurance-maladie concernée (= tiers payant) resp. décomptée (= tiers garant). Zur Rose a le droit de demander les données d’assurance du client et en particulier sa couverture d’assurance. Par ailleurs, Zur Rose se réserve le droit de refuser les commandes reçues en cas de suspension des prestations par la caisse-maladie. Le décompte des produits de la catégorie de produits 2 est toujours directement établi avec le client.
8.8 En cas de retard de paiement, si les conditions légales sont remplies, Zur Rose a le droit de demander des intérêts de retard s’élevant à 5% du montant de la facture. Zur Rose se réserve le droit de mettre au préalable le client en demeure et d’appliquer des frais de sommation de CHF 10.– par rappel.
8.9 En cas de retard dans le paiement de livraisons précédentes, Zur Rose peut refuser les commandes reçues sans fournir de justifications. La contestation de produits n’autorise pas le client à payer avec retard (voir ch. 11 concernant les droits du client en cas de produits défectueux).